Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

DEVA COMMUNICATION, SL035657, 101 Rose Street South Lane
Edinburgh EH2 3JG
Scotland
United Kingdom
hello@fionapicoli.fr 

Ci-après dénommé(e) FIONA PICOLI

D’une part, 

Et : Tout client du site www.fionapicoli.fr (Ci-après désigné le « Client ») 

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

• « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel. 
• « Le Site » : site internet www.fionapicoli.fr

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Deva Communication et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande  entre les parties contractantes.

Deva Communication propose à la vente, par le biais de ce Site : des templates personnalisées et personnalisables via Canva, des formations en ligne.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Toute commande de produits sur le Site se déroule en plusieurs étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par Deva Communication, Envoi de la commande par e-mail.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

Validez le contenu de votre panier, puis :
• Si vous possédez déjà un compte client sur mon site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur mon site, veuillez en créer un.

Choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client avec vos identifiants de connexion ainsi que le produit commandé et votre facture, dès réception du paiement.

L’identifiant de votre compte client est l’adresse email de commande.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site.

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) / hors taxe et ne sont valables qu’à la date de la commande.

Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Deva Communication serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Deva Communication peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par mon prestataire de paiement STRIPE.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Deva Communication se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Deva Communication.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, des informations est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Fiona Picoli – Deva Communication.

A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Fiona Picoli – Deva Communication sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.